La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (projet de loi 58), adoptée le 2 juin 2010, oblige la Communauté métropolitaine de Montréal à élaborer et à maintenir en vigueur, en tout temps, un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de son territoire.
Le futur PMAD devra, dans une perspective de développement durable, définir des orientations, objectifs et critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la Communauté portant sur les objets suivants :
- la planification du transport terrestre;
- la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
- l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
- la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
- la mise en valeur des activités agricoles;
- la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace;
- l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
- l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.