Description du programme
Le Plan d'action pour l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau du Grand Montréal bleu, appelé communément Fonds bleu, vise à permettre la réalisation de projets riverains qui protègent et mettent en valeur les berges, les îles et les plans d’eau, dans le respect de l’environnement. Il cherche également à favoriser le rayonnement de la région métropolitaine par la qualité de l’aménagement et la diversité des usages. Les projets financés sont répartis équitablement entre les cinq secteurs géographiques de la Communauté. Une partie de leur financement est assurée par les municipalités participantes. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) est également un partenaire financier de la Communauté dans le cadre de ce programme.

Admissibilité
Les projets admissibles au Fonds bleu peuvent être présentés par les organismes suivants :

• une municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté;
• une corporation paramunicipale ou intermunicipale relevant de municipalités dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.

Conditions préalables
Il doit s’agir d’un projet d’immobilisations ou d’aménagement sur un terrain municipal. Le terrain peut aussi faire l’objet d’un bail emphytéotique d’au moins vingt ans en faveur de la municipalité demanderesse. Le projet doit favoriser l’accès du public aux rives et aux plans d’eau, dans le respect du patrimoine naturel et historique. La municipalité doit garantir le maintien de la propriété publique de l’immeuble où sont réalisés les travaux et assurer l’accessibilité publique à ce site, pour une durée minimale de vingt ans.

Le territoire cible
Le territoire ciblé par le programme comprend six grands plans d’eau soit, le lac des Deux-Montagnes, la rivière des Mille Îles, la rivière des Prairies, le lac Saint-Louis, le bassin de La Prairie et le couloir fluvial jusqu’aux îles de Contrecoeur. On considère également les abords du canal de Lachine, la partie du canal de Soulanges qui se trouve sur le territoire de la Communauté, ainsi que les autres rivières du territoire, dont le Richelieu; on exclut cependant les ruisseaux.

Demande de financement
Les demandes se font lors d’appel à projets. Les projets qui ont été retenus en mai 2008, dans le cadre du troisième plan d’action, seront finalisés en 2010.

Description du programme
Le programme d’acquisition et de conservation vise à soutenir les initiatives d’acquisition des secteurs boisés entreprises par les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes à but non lucratif mandatés par les municipalités en vue de contribuer au développement d’un réseau d’espaces boisés de valeur écologique à l’échelle métropolitaine. Ce fonds est doté d’une enveloppe financière de 3 M$ répartie entre les cinq secteurs géographiques de la Communauté. La somme consentie pour un projet d’acquisition peut représenter un montant maximum équivalent à 50 % des coûts admissibles.

Admissibilité
Les projets admissibles au Fonds vert peuvent être présentés par les organismes suivants :

• les municipalités locales;
• les municipalités régionales de comté;
• les organismes à but non lucratif mandatés par les municipalités concernées.

Conditions préalables
Le terrain à acquérir doit être de tenure privée. Il doit être identifié à la carte 705-120-01, Bois et corridors forestiers métropolitains, 17 décembre 2008. Le terrain boisé à acquérir doit être conforme au plan et à la réglementation d’urbanisme en vigueur. La municipalité ou l’organisme, ou les deux conjointement, doit contribuer pour au moins 50 % des coûts totaux relatifs à l’acquisition. La municipalité et l’organisme sans but lucratif doivent s’engager à assurer un suivi de conservation.

Demande de financement
Les municipalités et organismes sans but lucratif qui désirent soumettre un projet au Secrétariat métropolitain de mise en valeur des espaces bleus et verts doivent présenter un dossier décrivant sa localisation précise, son environnement immédiat et l’état actuel du grand bois. Chaque projet d’acquisition doit être accompagné d’un plan de financement, de l’identification de sa valeur foncière municipale et d’une évaluation de sa valeur marchande par un évaluateur agréé. Le plan de financement doit identifier la provenance des fonds requis qui ne sont pas assumés par la Communauté, dans la mesure où ces fonds proviennent d’un organisme public.

Chaque projet d’acquisition doit être approuvé au préalable par le comité exécutif de la Communauté, par le conseil de la municipalité, ou de la MRC, et par le conseil d’administration de l’organisme à but non lucratif, s’il y a lieu. La municipalité demeure responsable de la réalisation d’un projet d’acquisition. En particulier, elle doit assumer, dans un premier temps, la totalité des engagements financiers tout en s’assurant que le projet se réalise dans les délais et dans le cadre budgétaire prévus.