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03-08-2010
L'économie métropolitaine - Vol. 8 no 1
Publication 22-06-2010
Rapport d'activités 2009
Emploi local 22-06-2010
L'emploi local dans la région métropolitaine de Montréal en 2009
  Accueil>Équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain>Compétence
 

La Communauté contribue, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements à caractère métropolitain identifiés à l'annexe V de sa loi, soit :

  • le Jardin botanique de Montréal (y compris l'Insectarium);
  • le Biodôme de Montréal;
  • le Planétarium de Montréal;
  • le Cosmodôme de Laval.

La Communauté peut, par un règlement, acquérir ou construire des équipements ou des infrastructures qui ont un caractère métropolitain et soutenir financièrement des évènements. Elle peut également désigner comme ayant un caractère métropolitain un équipement qui appartient à une municipalité locale ou à un mandataire de cette municipalité dont le territoire est compris dans le sien et établir, à l'égard de cet équipement, les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses et au partage des revenus produits.

 

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