Planification du transport

La Communauté a une compétence élargie en matière de planification du transport. Cette compétence s’exerce par la planification du transport terrestre des personnes et des biens au sein de la planification territoriale intégrée (Schéma métropolitain d’aménagement et de développement selon les dispositions actuelles de la loi) ainsi que par la planification sectorielle du transport en commun et du réseau artériel métropolitain.

Transport en commun

Selon les dispositions de l’article 158 de sa loi, la Communauté a compétence pour planifier le transport en commun, le coordonner et en financer les aspects ayant un caractère métropolitain. Dans cette perspective, la Communauté dispose également de compétences relativement à certains instruments de planification ou documents à caractère financier de certaines autorités organisatrices de transport (AOT) actives sur le territoire métropolitain.

Ainsi, la Communauté approuve les ajustements et la révision du plan stratégique de développement du transport métropolitain transmis par l’Agence métropolitaine de transport (AMT), de même que les plans stratégiques de développement des sociétés de transport en commun de son territoire.

La Communauté a également le pouvoir d’approuver le budget d’exploitation de l’AMT et détient un pouvoir de désaveu à l’égard des tarifs métropolitains soumis par l’Agence.

L’AMT doit également transmettre, pour consultation auprès de la CMM, le programme triennal d’immobilisations (PTI) qu’elle soumet pour approbation au ministre des Transports du Québec. La Communauté approuve également les règlements d’emprunts de la Société de transport de Montréal (STM) concernant le métro.

Par ailleurs, la Communauté désigne trois élus au sein du conseil d'administration de l'AMT qui est composé de sept membres.

Réseau artériel métropolitain (RAM)

Selon les dispositions de la loi, la Communauté doit identifier un réseau artériel métropolitain et, tous les cinq ans par la suite, procéder à sa révision. Elle doit en prescrire les normes minimales de gestion et celles relatives à l'harmonisation des règles de signalisation et de contrôle de la circulation.