La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence pour planifier et contrôler l'application d'un règlement sur l'assainissement de l'atmosphère à l'échelle de son territoire. La Communauté peut notamment :

• régir ou prohiber l'émission de substances polluantes;
• exiger la possession d'un permis pour toute personne qui exerce une activité susceptible de causer une émission de polluant dans l'atmosphère;
• déterminer les méthodes de prélèvement, d'analyse et de calcul d'un polluant;
• prescrire les dispositifs dont doivent être munis les immeubles, les équipements, les installations et autres objets dont l'usage ou le fonctionnement est susceptible de causer l'émission d'un polluant.

À l'heure actuelle, le territoire de la Communauté est soumis à deux règlements distincts sur les émissions atmosphériques : un pour l'île de Montréal, l'autre pour les quatre autres secteurs de la région métropolitaine. Ces règlements diffèrent significativement dans leurs normes et dans leur application, de sorte que les contraintes imposées aux industries ne sont pas uniformes à l'échelle de la Communauté.