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03-08-2010
L'économie métropolitaine - Vol. 8 no 1
Publication 22-06-2010
Rapport d'activités 2009
Emploi local 22-06-2010
L'emploi local dans la région métropolitaine de Montréal en 2009
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Prévisions budgétaires

La Communauté tire la majeure partie de ses revenus des quotes-parts qu'elle prélève auprès des municipalités de son territoire.

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, la Communauté procède à l'adoption de son budget et répartit entre les municipalités de son territoire les quotes-parts nécessaires en fonction du potentiel fiscal de ces municipalités à l'exception de sommes relatives à un service faisant l'objet d'un tarif particulier ou de celles autrement régies.

Le trésorier de la Communauté établit les quotes-parts des municipalités dans les 15 jours suivant l'adoption du budget. La quote-part est payable en deux versements, soit le 15 mars et le 15 juillet. Chaque municipalité peut, aux fins de payer sa quote-part, imposer une taxe générale ou spéciale basée sur l'évaluation des immeubles imposables de son territoire.

La quote-part de la Communauté se divise en cinq répartitions :

Répartition 1

  • Répartition des dépenses générales de la Communauté calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chaque municipalité, comme prévu à l'article 177 de la loi sur la Communauté.

Répartition 2 (équipements Montréal) et 3 (équipement Laval)

  • Répartition relative aux équipements métropolitains prévue à l'article 156 de la loi sur la Communauté;
  • Selon le règlement de la Communauté (2001-01), la municipalité hôte d'un équipement métropolitain assume 50 % du déficit de cet équipement, déduction faite de toutes les subventions de fonctionnement reçues du gouvernement du Québec par la Communauté;
  • Le solde du déficit est réparti parmi les autres municipalités de la Communauté en fonction de leur potentiel fiscal respectif, soustraction faite du potentiel fiscal de la municipalité hôte;
  • Cette contribution est plafonnée à 12,2 M$;
  • La Ville de Montréal est responsable de la part du déficit des anciennes municipalités de banlieue (avant 2001) faisant maintenant partie de son territoire;
  • Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19) toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et mentionné à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.01) est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.

Répartition 4 (Fonds de développement métropolitain)

  • Répartition selon le règlement sur le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière de la Communauté (2004-24). Le fonds de développement métropolitain permet de réaliser des projets de mise en valeur des espaces bleus et verts.
  • Elle se divise en deux sections :
    • 50 % des contributions sont relatives à la richesse foncière uniformisée;
    • 50 % des contributions sont relatives à la croissance de la richesse foncière uniformisée.

Répartition 5

  • Répartition relative aux cotisations corporatives, calculée sur la base de la population des municipalités de la Communauté.
 

Image du document sur les prévisions budgétaires 2010

© 2008 Communauté métropolitaine de Montréal